III – DISCIPLINE

La sanction doit avoir pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences.
Elle doit aussi rappeler à l’élève le sens et l’utilité de la loi, ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).
Toute infraction au règlement intérieur entraîne l’application des dispositions disciplinaires.
Toute forme de violence (verbale, écrite ou physique, à l’intérieur ou aux abords immédiats de l’établissement) est punie.

21 – Punitions scolaires :2

Elles sont prononcées par le personnel et sont inscrites dans le carnet de correspondance pour être signées par les parents, à savoir :
Inscription de la faute dans le carnet de correspondance,
Excuse orale ou écrite à faire à la victime,
Devoir supplémentaire signé par les parents,
Retenue avec devoir à faire.

L’exclusion ponctuelle d’un cours doit garder un caractère exceptionnel et ne peut être justifiée que par un manquement grave avec rapport écrit au chef d’établissement et aux CPE [1].

22 – Sanctions disciplinaires :2

Elles sont prononcées par le conseil de discipline et/ou le chef d’établissement, à savoir :

• Avertissement,
• Blâme,
• Travaux d’intérêt scolaire,
• Passage devant une commission éducative,
• Exclusion de 8 jours maximum prononcée par le chef d’établissement,
• Exclusion temporaire d’un mois maximum, assortie ou non d’un sursis total ou partiel avec un travail d’intérêt scolaire,
• Exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.